Conditions générales

Généralités 

Malom Festival est une association (à but non lucratif) qui organise le Malom Festival.

Le Malom Festival se déroule durant 14 jours entre fin juillet et début août. Il est un événement musical et d'animation à Vionnaz, en Valais.

Le Malom Festival peut accueillir chaque jour plus de 1'000 spectateurs sur son site, entre les artistes, le public, les stands, les bénévoles, les campeurs, etc… L'entièreté des collaborateurs du Malom Festival sont constitués de bénévoles. 

Les présentes conditions générales, que le Malom Festival se réserve le droit de modifier en tout temps, s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes de billets pour le Festival en général, aux conditions d’accès et à toute utilisation des services proposés par le Malom Festival, notamment au travers de son site internet, pour l’achat sécurisé de billets en ligne.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet du Malom Festival ainsi qu'à l'entrée du Festival, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Toute personne qui achète un billet ou un article du Malom Festival confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales qui font ainsi partie de chaque billet ou article du Malom Festival vendu.  

Il en va de même des sociétés partenaires qui collaborent avec le Malom Festival dans la vente de billets et qui confirment avoir lu et accepté les présentes conditions générales. 

Il est précisé qu’aux termes des présentes conditions générales, le terme « billet » vaut pour tous les titres d’accès sous quelque forme qu’il soit (billet, package, abonnement et invitation). 

1 Billetterie 

1.1 Acquisition d’un billet : 

Le Malom Festival s’efforce d’offrir aux acheteurs un service professionnel de qualité.  

Il utilise à cet effet une technologie éprouvée, notamment en ce qui concerne les billets. Cela étant, Malom Festival ne peut en aucun cas garantir une fourniture irréprochable et sans interruption des prestations liées à la vente de billets, ni exclure les intrusions dans les systèmes informatiques ou une utilisation abusive de tiers. Le Malom Festival décline ainsi toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de telles circonstances. Une responsabilité pour les prestations de tiers liées à la vente de billets est exclue. 

Les acheteurs et utilisateurs du site Internet du Malom Festival sont supposés être familiers avec les moyens de communication électronique (site internet, etc...) et connaître les risques de sécurité des données liées à leur utilisation. Les utilisateurs s'engagent à faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens électroniques. Le site Internet du Malom Festival s'entend comme le site officiel complété par toute autre plateforme informatique utilisée par le Malom Festival pour réaliser sa billetterie en ligne. Les présentes dispositions générales couvrent également les activités des prestataires de services informatiques auxquels le Malom Festival pourrait faire appel. 

Le Malom Festival décline toute responsabilité, dans la limite des dispositions légales, pour les dommages éventuels pouvant survenir sur le système informatique de l’acheteur de billet ou de tout tiers, qui seraient liés à l’utilisation du site internet ou des services. 

1.2 Billets : 

L’acheteur reconnait que l’achat de billets et/ou l’utilisation de services proposés par le Malom Festival sur son site internet, fait naître des droits et obligations entre lui et l’organisateur. 

Le contrat d’achat d’un billet est basé sur les présentes conditions générales. En achetant un billet, l'acheteur accepte les dispositions concernant la sécurité, l'accès et les règlements supplémentaires relatifs à l'événement en cause. En outre, l'acheteur a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès à l'événement sans indemnisation. 

Les billets pour assister au Malom Festival peuvent être achetés sur le site internet du Malom Festival ou sur place auprès de sa caisse. Tout billet acheté par un autre biais peut être refusé par le Festival. 

Les prix des billets sont entendus en Francs suisses, TVA incluse (si applicable et selon les taux en vigueur). 

Les différents tarifs et droit d’entrée gratuit sont expliqués sur les supports informatifs de la billetterie, notamment sur les pages internet du Malom Festival portant sur les éléments de billetterie. 

Les billets ne sont délivrés à l'acheteur que dans le seul cas où son paiement a pu être authentifié et validé. Cette authentification et cette validation tiennent de la seule responsabilité de l'organisme de crédit utilisé par l'acheteur ou respectivement, de l'instance auquel l'organisme aura donné mandat de ces contrôles. 

1.3 Contrôle des billets, protection contre la fraude : 

Le Malom Festival vérifie la validité du billet à l’entrée de la manifestation par le biais de moyens électroniques, en utilisant notamment le code-barres ou le QR code. Un contrôle de la légitimité du porteur du billet reste réservé. 

Le nom de l'acheteur ou du porteur du billet figure sur le billet. L’acheteur doit s’assurer que les données inscrites sont exactes et correspondent à la réalité. Un billet est réservé à l'utilisation d'une seule personne, pour un seul passage. L'acheteur du billet sera tenu pour responsable en cas d'utilisation multiple de son billet. Il a, à ce titre, la responsabilité de tenir son/ses billets en lieu sûr, ce afin d'éviter tout vol, falsification ou copie indélicate.  

En cas de vol, de perte ou de doute, l'acheteur s'engage à prendre contact, au plus vite, avec le service de billetterie du Malom Festival (hors dates du Festival). Ce dernier pourra ainsi annuler son billet et lui transmettre un nouveau titre d'entrée. Ce service, pourra, le cas échéant, lui être facturé. 

Si le vol ou la perte interviennent pendant le Malom Festival, l'acheteur prendra contact avec le service de billetterie du Malom Festival (hors horaires d'ouverture du Festival) ou, sur place, avec le service d'aide au spectateur à l'entrée. Ce service pourra, dans le seul cas où le billet n'a pas encore été utilisé, annuler son billet et lui remettre un nouveau titre d'entrée. Cette prestation de service lui sera facturée. 

L'acheteur s'engage à protéger son billet contre les dégâts occasionnés par l'usure, la lumière, l'humidité ou des salissures. Dans l'hypothèse où les codes-barres ou QR codes seraient endommagés de quelque manière que ce soit, les billets ne pourraient être vérifiés et l'accès ne pourrait être autorisé. Si le problème intervient sur place, prendre spontanément contact avec le service d'aide au spectateur du Malom Festival. 

Le Malom Festival ne saurait être tenu responsable au cas où l’impression d’un nouveau billet du fait des circonstances qui précèdent n’est pas réalisée dans les temps. 

La copie, la revente, la modification ou la falsification de billets est interdite. Les billets falsifiés, revendus, frauduleusement acquis ou copiés (entraînant la saisie des autorités compétentes) ne sont pas valables. Le Malom Festival se réserve le droit de refuser tous les billets de cet acquéreur, y compris les billets non-falsifiés.  

L’organisateur peut refuser l’entrée à un spectateur lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à un remboursement du prix acquitté. 

L'utilisateur d'un billet à prix réduit doit pouvoir légitimer son statut à tout moment. Il lui sera, dans le cas contraire, demandé de s'acquitter d'un montant complémentaire relatif au tarif d'un billet adulte. 

Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la manifestation et présenté sur demande.  

Le détenteur d’un billet assiste sous sa propre responsabilité à l’événement auquel le billet donne accès. Toute sortie est considérée comme définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contremarque valable uniquement avec le présent billet. 

Tout commerce de billets achetés à des fins commerciales est interdit. Il peut entrainer la perte des droits et services liés au billet, des réclamations pour dommages et intérêts ainsi que la restitution des bénéfices engrangés. Les acheteurs qui enfreignent cette clause peuvent être interdits d’achat de billets définitivement. 

Tout billet obtenu ou vendu en dehors de la plateforme officielle de Malom Festival pourra être annulé sans préavis.

1.4 Annulation, report et remboursement : 

Le remboursement, l'échange et la reprise des billets du Malom Festival sont en principe exclus.  

1.5.1 Changement de programme : 

Le programme du Malom Festival est systématiquement communiqué via ses différents moyens de communication, également en cas de modification. Des annulations ou des changements de programme, même de dernière minute, sont toujours possibles. Ces modifications ne donnent en aucun cas droit à un remboursement ou à un échange de billet. 

En cas d’annulation définitive d’une soirée en son entier, le remboursement des billets est a priori exclu. Le Malom Festival se garde néanmoins le droit de décider de rembourser, d’échanger ou non les billets selon le contexte de l’annulation. Le Malom Festival procèdera de la sorte à condition qu’il subsiste une couverture financière suffisante pour ce faire. 

Les manifestations en plein air ont lieu en principe par n’importe quel temps. Des conditions météorologiques particulièrement défavorables ne donnent pas lieu au remboursement du billet. 

1.5.2 Force Majeure: 

Au cas où le Malom Festival se voit contraint d’annuler ou reporter la manifestation en raison d’un cas de Force Majeure ou d’une cause qui ne lui est pas imputable, il n’existe en aucun cas de droit au remboursement du prix d’achat du billet. 

Par Force Majeure, il est entendu tout événement extérieur et/ou imprévisible, indépendant de la volonté et ou des agissements du Malom Festival, qui rend la tenue du Festival impossible, voire particulièrement dangereuse, par exemple : menace terroriste, calamité publique, guerre, épidémie, pandémie, incendie, inondations, grèves ou restrictions nationales, tremblement de terre, conditions météorologiques extrêmes. 

Il est précisé que dans le cas où les circonstances de Force Majeure ont rendu la tenue du Festival financièrement ou techniquement disproportionnée, le Malom Festival se réserve le droit d’annuler ou reporter la manifestation, même si ledit événement de Force Majeure avait disparu avant le début du Festival mais a rendu impossible la préparation ou empêché les constructions nécessaires au bon déroulement de la manifestation. 

A noter que les obligations du Malom Festival seront suspendues en cas d’événement constitutif d’un cas de Force Majeure et la suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire de versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard. 

Report: 

En cas de décision de report du Festival, le billet est valide pour la date de report uniquement. Aucun billet ne sera remboursé en cas de report. 

1.5.3 Décision de remboursement : 

En cas de décision de remboursement par le Malom Festival, les billets concernés doivent être présentés pour remboursement auprès du service de billetterie en suivant les indications qui seront communiquées sur le site internet de Malom Festival, dans un délai maximal de 30 jours après l’annonce de l’annulation/remboursement. Passé ce délai, tout remboursement est exclu.  

Le Malom Festival se réserve le droit de déduire du prix net total du billet, tout éventuel frais y relatifs. 

Sous réserve que le délai de demande de remboursement fixé par le Malom Festival soit dépassé, toute absence de demande de remboursement équivaudra à un don de l’Acheteur au Malom Festival, étant rappelé que le Malom Festival est une association à but non lucratif ce dont l’Acheteur de billet a pleine conscience. 

L’acceptation de cette clause est déterminante dans la conclusion du contrat. Aussi, l’Acheteur de billet déclare en connaissance de cause, vouloir faire don du montant payé pour son billet au cas où il n’aurait présenté aucune demande de remboursement dans le délai fixé par le Malom Festival (ci-dessus). 

Lors de soirées concert, nous utiliserons un système de paiement Cashless (bracelets électronique) où vous devrez mettre de l'argent dessus pour pouvoir consommer dans l'enceinte du festival. Les remboursements de la somme restante se fait jusqu'au samedi 6 août à 18h (Samedi 6 août de 10h à 18h). 

1.6 Arrêt de la vente de billets : 

Le Malom Festival peut arrêter la vente des billets à tout moment sans devoir en justifier la raison. 


2 Accès à la manifestation, comportement et sécurité 

2.1 Accès : 

L’entrée à la manifestation est conditionnée à la présentation d’un titre d’accès valable conformément aux prescriptions du chiffre 1 ci-dessus. 

Chaque visiteur est tenu de se soumettre à un contrôle de sécurité à l’entrée de la manifestation, sur demande du personnel de la manifestation, notamment afin de vérifier la présence d’objets interdits. Ce contrôle peut consister en une palpation de sécurité et une vérification des sacs ou objets personnels. Il est précisé que des contrôles inopinés peuvent être menés dans l’enceinte de la manifestation, afin de vérifier le respect de toutes les prescriptions des présentes conditions générales. 

Les règles suivantes s’appliquent pour l’accès au site : 

En dessous de 16 ans, tout détenteur de billet doit être accompagné d’un adulte ou avoir rempli la procuration y relatif pour le parc.

Des espaces de vision devant les principales scènes et des accès dédiés sont réservés à l’attention des personnes en situation de handicap – en fauteuil roulant ou non –. 

Il est interdit de faire entrer les objets suivants dans l’enceinte de la manifestation, sans que la présente liste ne soit exhaustive, les décisions du personnel de la manifestation faisant foi cas échéant : 

-Objets pyrotechniques de toutes sortes, les substances explosives, inflammables ou volatiles, plus généralement, tout objet susceptible de servir de projectile, 

-Armes ou objets assimilés à des armes, tous les objets tranchants ou contondants, 

-Animaux de toutes sortes, 

-Drones, 

-Équipements de photographies et d’enregistrements professionnels (hors appareils photos de poche ou numérique ou téléphones mobiles), 

-Drogue : la législation suisse prohibe tout commerce, consommation et possession de stupéfiants.

Il est interdit de vendre ou de distribuer des produits de toutes sortes au sein de la manifestation et à ses abords et d’organiser des rassemblements sans l’autorisation de l’organisateur. 

Cette liste est régulièrement mise à jour sur le site internet du Festival, s’y référer.  

2.2 Enregistrement de son et d’image : 

Il n’est autorisé de capter et/ou d’enregistrer les sons et/ou images lors de la manifestation qu’à des fins privées uniquement. Aucune utilisation commerciale ne peut être faite de ces enregistrements. 

Le Malom Festival se réserve le droit d’interdire tout enregistrement, notamment en cas de demande de l’artiste. 

Les concerts et les espaces situés dans l’enceinte du Malom Festival sont susceptibles d’être filmés ou photographiés par l’organisation ou les médias autorisés. Toute personne qui pénètre sur le site de la manifestation dans son intégralité consent expressément à l’utilisation gratuite et sans contrepartie de son image et de sa voix pour toutes les utilisations qui pourraient en découler sur les supports médiatiques actuels et futurs. 

2.3 Comportement et infractions : 

Il convient de suivre les instructions des organisateurs et de son personnel (y compris personnel de sécurité, police et pompiers). 

Le porteur du billet accepte les instructions des conditions générales et les mesures (y compris sanitaires) qui peuvent être imposées par la loi. 

Le porteur de billet prend acte de ce qu’il peut être escorté hors de l’enceinte de la manifestation, sans indemnisation, s’il ne respecte pas les prescriptions des présentes conditions générales. Selon les circonstances et à la seule discrétion du Malom Festival, une interdiction définitive d’entrée peut être ordonnée, sans indemnisation. Tous droits en dommages et intérêts sont réservés par le Malom Festival. 

Une dénonciation à l’Autorité par le Malom Festival est réservée. 

Une confiscation du matériel introduit ou utilisé de manière contraire aux présentes conditions générales est possible par le Malom Festival. Une remise du matériel aux forces de l’ordre est également réservée. 

En cas d’infraction aux présentes prescriptions ou aux lois en vigueur, une mesure d’interdiction de festival pour l’édition en cours pourra être prononcée par le Malom Festival, Ce dernier se réserve le droit de déposer une plainte pour violation de domicile auprès du Ministère public si cette interdiction n’était pas respectée. 

3. Informations 

Le Malom Festival ne peut offrir aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur ces moyens de communication, ni exclure les erreurs de transmission. Le Malom Festival ne saurait être tenu responsable des dommages et agissements qui pourraient en résulter. Le Malom Festival mettra cependant tout en œuvre pour que les données et informations publiées sur son site internet ou sur son application mobile soient toujours exhaustives, récentes et exactes. 

Les utilisateurs et acheteurs de billets reconnaissent notamment que le Malom Festival ne peut donner aucune garantie quant aux contenus publiés sur des sites internet ou moyens de communication de tiers. 

4. Propriété Intellectuelle 

L'intégralité du contenu du site Internet du Malom Festival est la propriété du Malom Festival et est protégée par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, etc…) applicables.  

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Le Malom Festival reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc… réalisés en vue de la fourniture des services proposés. Leur reproduction ou exploitation est interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable du Malom Festival, lequel peut également la conditionner à une contrepartie financière. 

Tout téléchargement ou copie d'une page ou d'une partie du site Internet du Malom Festival ne peut être fait que pour un usage strictement personnel. 

5. Protection des données 

Les données personnelles communiquées par les acheteurs de billets ne le sont qu’afin de permettre l’utilisation des services proposés par le Malom Festival. 

Le Malom Festival s'engage à ne pas céder à un tiers les données concernant les personnes faisant l'achat électronique d'un billet, package et abonnement.

Toute donnée personnelle sera tenue confidentielle. Seules les données nécessaires à l'exécution du processus commercial seront conservées. 

La loi sur la protection des données ainsi que le règlement général sur la protection des données est au surplus applicable. 

De plus, l’utilisation des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité (Privacy Policy). 

6. Caractéristiques aux réseaux de communication 

Les acheteurs et utilisateurs du site Internet du Malom Festival ou d’autres supports sont supposés être familiers avec les moyens de communication électronique (site internet et application mobile) et connaître les risques de sécurité des données liées à leur utilisation. 

Ils se considèrent pleinement informés des risques inhérents à l’utilisation des réseaux de télécommunication. Il est en ce sens rappelé que la transmission de données par les réseaux de communication ne bénéfice que d’un fiabilité technique relative, en ce sens que la responsabilité du Malom Festival ne saurait être engagée en cas de : 

détournements de données, 

intrusion de tiers non autorisés sur les services proposés, 

infractions informatiques, 

saturation de réseaux. 

Les services proposés par le Malom Festival sur son site internet ou au travers de ses autres supports peuvent faire l’objet d’interruptions, programmées ou non. Toute interruption non programmée et non fautive ne saurait engager la responsabilité du Malom Festival. 

Les utilisateurs s'engagent à faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens électroniques. Le site Internet du Malom Festival s'entend comme le site officiel complété par toute autre plateforme informatique utilisée par le Malom Festival pour réaliser sa billetterie en ligne.

7. Limitations de responsabilité 

Le Malom Festival exclut toute responsabilité concernant les préjudices personnels ou matériels, découlant de l'organisation de l'événement ou de son déroulement. 

En particulier, les limitations suivantes de responsabilité s’appliquent : 

Le programme communiqué par le Malom Festival est susceptible de modifications. 

Le Malom Festival met tout en œuvre afin d'offrir la meilleure information possible aux utilisateurs de son site Internet. Il ne peut néanmoins garantir, de façon absolue, l'exactitude des informations présentées, tant dans leur justesse, leur complétude et leur véracité. 

Le Malom Festival n'est pas responsable pour des dommages résultant d'erreurs dans la télécommunication, de problèmes techniques, d'une défaillance du système ou d'une manipulation illégale des systèmes informatiques impliqués, indépendamment du lieu et de la forme de l'altération. En outre, toute responsabilité liée à un dommage causé par un dysfonctionnement, des interruptions ou un dépassement du système informatique est exclue. 

Le Malom Festival n'est pas responsable pour les dommages directs ou indirects découlant des services ou de l'information proposée sur son site Internet, sauf dans l'hypothèse d'une négligence grave ou d'un dol commis tenant de sa responsabilité. 

La responsabilité concernant les dommages causés par l'interconnexion avec d'autres sites Internet est aussi exclue. Le Malom Festival insiste sur le fait qu'un dérangement peut résulter d'autres sites Internet inconnus du Malom Festival et déclinera toute responsabilité concernant le contenu, les produits, les services et autres prestations fournies par ces sites. 

Les informations proposées sur le site Internet du Malom Festival doivent faire uniquement l'objet d'une utilisation privée et sont destinées à renseigner une personne susceptible de participer au Malom Festival. Les utilisateurs sont avisés que les informations peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement. 

Le Malom Festival fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources commerciales et entrepreneuriales ainsi que des exigences prévisibles de façon diligente. 

8. Modifications, clause de sauvegarde 

Le Malom Festival se réserve le droit d’adapter et modifier ses conditions générales à tout moment. 

Les modifications apportées aux conditions générales sont communiquées de façon appropriée, notamment par une publication correspondante sur le site internet du Malom Festival. Une consultation régulière de ces dernières est donc recommandée. 

L’éventuelle nullité ou inapplicabilité de certaines clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses des présentes conditions générales. 

9. Droit applicable 

Ce contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La juridiction compétente sera déterminée au regard du domicile du Malom Festival. 

Cet acte est daté du 18.03.2022

Nous contacter

Malom Festival
Route de crébellay 31
1895 Vionnaz

E-mail: malomparcfestival@gmail.com
Téléphone: +41 79 523 88 86

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